Les avantages fiscaux du PER individuel
— Le PER Individuel
Contrairement à l’assurance vie, les versements volontaires effectués sur un PER individuel (PERin) peuvent être déduits du revenu imposable (dans la limite des plafonds actuels). Cette déductibilité est d’autant plus avantageuse que votre tranche d’imposition est élevée. Il est possible de renoncer à cet avantage, dans ce cas, le montant du versement est exonéré, seules les plus-values sont taxées.
Transfert depuis un contrat d'assurance vie
Le rachat, total ou partiel, de capitaux d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un PERin, plus de cinq ans avant l’âge légal de départ en retraite, bénéficie d’un avantage fiscal non négligeable, un abattement supplémentaire de 4 600€ ou 9 200€, au titre des plus-values, s’ajoutera à celui existant, jusqu’au 1er janvier 2023 !
• Exemple : Jean est marié et titulaire d’un contrat d’assurance de plus de 8 ans sur lequel se trouvent 80 000€, dont 20 000€ de plus-values. L’assurance vie lui permet de procéder à un rachat exonéré d’imposition si la part de plus-value de son rachat ne dépasse pas 9 200€ pour un couple. Il pourra donc, s’il le souhaite, retirer 36 800 € sans aucune imposition (9 200€ de plus-value + 27 600€ de capital correspondant).
S’il souhaite placer cet argent sur son PERin le plafond d’exonération est doublé jusqu’au 1er janvier 2023 et passe alors à 18 400€ correspondant à présent à 55 200€ de capital soit un total de 73 600€ en totale franchise de fiscalité.
Jean profitera de la déduction fiscale à l’entrée sur ces sommes réinvesties sur son PERin.
Achat d'une résidence principale pour soi mais aussi pour ses enfants
L’une des grandes nouveautés du PERin est de pouvoir racheter tout ou partie de son épargne pour financer l’achat d’une résidence principale même s’il ne s’agit pas de sa première acquisition.
Le PERin pouvant être ouvert sans limite d’âge, il est possible de mettre en place, le plus tôt possible, un plan d’épargne retraite pour ses enfants, même mineurs, qui avec des versements minimes, compte tenu de la durée, leur permettront de bénéficier d’un supplément de retraite qui sera d’autant plus conséquent qu’il aura été initié précocement.
Mais ce PER individuel peut servir également à prévoir l’achat de la résidence principale de son enfant. En effet, le PERin permet la sortie anticipée de tout ou partie du capital pour l’achat d’une résidence principale que l’on soit primo accédant ou non.
• Premier exemple : Agnès est célibataire et propriétaire d’un petit appartement acheté il y a sept ans. Comme de plus en plus de monde désormais, elle est soucieuse de commencer à épargner en vue de se constituer un complément de retraite. Mais Agnès sait qu’elle sera sans doute obligée de déménager dans quelques années en raison de l’évolution de sa carrière professionnelle ou de sa situation familiale et elle hésite à bloquer des fonds dont elle pourrait avoir besoin.
Le PERin répond désormais totalement à ses attentes en lui offrant l’opportunité de préparer sa retraite tout en gardant la possibilité de débloquer tout ou partie de ce capital pour l’achat d’une nouvelle résidence principale.
• Second exemple : Marc et Marie ont une fille, Magalie, âgée de 12 ans. Ils ouvrent un PERin à son nom et y placent régulièrement de l’argent. Tant que Magalie restera dépendante de leur foyer fiscal, Marc et Marie pourront déduire ces versements de leur revenu imposable. Quand Magalie sera devenue majeure et aura quitté le foyer fiscal de ses parents, elle pourra à son tour faire des petits versements ponctuels ou programmés sur son PERin et aura la possibilité, elle aussi, de déduire ces sommes de son propre revenu imposable. Si elle a besoin de capitaux pour acquérir une résidence principale elle pourra récupérer tout ou partie de son capital.
Dans ce cas de figure les avantages fiscaux se cumulent. Marc et Marie auront profité d’une déduction d’impôt d’autant plus importante que leur taux d’imposition sera élevé. Magalie, quant à elle récupérera ces capitaux qui seront fiscalisés sur la base de son propre taux d’imposition qui a toutes les chances d’être inférieur à celui de ses parents.
Fiscalité en cas de décès
| Avant 70 ans |
Après 70 ans |
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Le plan est clôturé. Les sommes sont versées en capital ou sous forme de rente au bénéficiaire désigné (capital ou rente au choix du bénéficiaire). |
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Fiscalité de l’assurance vie (abattement de 152 K€ / bénéficiaire). |
Droits de succession sur la totalité du contrat après abattement de 30 500€ (commun à l’assurance vie). |
A retenir : il est important de vérifier la pertinence du maintien du PER après 70 ans afin d’éviter le régime fiscal défavorable applicable en cas de décès après 70 ans.
N’hésitez pas à nous contacter pour voir à quel point ce nouveau contrat peut vous convenir.